Informations légales
Le service est édité par Studio Streaming, SASU au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 914 302 587, SIRET 914 302 587 00013, TVA intracommunautaire FR03 914 302 587.
Président : M. Karim Benali.
Siège social : 42 rue Léon Gambetta, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 57 84 12.
Email : abonnes@studiostreaming.pro.
Le service est hébergé par Ikoula Net SAS, 27-29 rue Guilleminot, 75014 Paris, France.
Le directeur de la publication est M. Karim Benali, en sa qualité de président de la société Studio Streaming.
Studio Streaming exploite un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès, en direct et en rediffusion, à un catalogue de plateaux, d'entretiens et de débats. L'accès s'obtient exclusivement par la souscription d'un abonnement ; aucune séance n'est vendue individuellement.
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et se renouvellent par tacite reconduction à chaque échéance, au sens de l'article L215-1 du Code de la consommation issu de la loi Chatel. La résiliation peut être demandée à tout moment et sans pénalité depuis l'espace abonné, conformément à l'article L215-1-1 ; elle prend effet au terme de la période réglée.
L'abonnement portant sur un contenu numérique sans support matériel, un délai de rétractation de quatorze jours s'applique en vertu des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation. Si vous demandez à accéder immédiatement au catalogue, vous acceptez expressément le début d'exécution du service et renoncez à ce délai pour la partie déjà fournie.
Les captations et l'ensemble des contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; les droits musicaux et audiovisuels sont déclarés auprès de la SACEM et de la SACD. Toute rediffusion publique non autorisée est prohibée.
En cas de litige de consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le droit français s'applique et les tribunaux de Lille sont compétents.